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Suivez nos conseils en matière de législation

On entend par législation l’ensemble de lois qui a été adopté par une législature comme le parlement ou le membre d’un congrès. Il s’agit de l’ensemble de lois qui régit un pays ou une société et peut varier selon le temps, l’histoire et le lieu. Elle est également considérée comme l’une des principales fonctions d’un gouvernent. Elle a de nombreux objectifs comme réguler, accorder, déclarer, fournir, sanctionner ou limiter.

La législation, un ensemble de lois.

La législation est le corps des lois qui régit une société. On distingue une pluralité de lois selon le domaine, la loi administrative, la loi constitutionnelle, la loi criminelle, la loi publique, la loi de propriété, la loi statutaire, la loi environnementale, la loi de l’aviation, la loi électorale, … bref, un ensemble de lois sociales civiles ou politiques établissant des règles de conduite qui déterminent les relations entre les uns et les autres. Chaque citoyen est sujet au respect de chaque loi en vigueur dans la société où il vit, qu’il soit dans son demeure, à son boulot, dans son quartier et dans son pays. Or, chaque individu n’est pas censé connaître à la lettre tous les lois applicables et en vigueur sur tous les domaines qu’il entreprend. De ce fait, il est toujours nécessaire de consulter les hommes de la loi pour ne pas enfreindre la loi.

Les manquements au respect de la loi peuvent vous soumettre à des sanctions.

En agissant conformément à la loi, vous avez droit à la protection du pouvoir public. Or, lors d’un manquement ou d’un non respect de la loi, des sanctions existent. La consultation des hommes de la loi comme les avocats ou les juges est vraiment nécessaire pour éviter la transgression à une certaine loi. Ce dernier implique la décision de la jurisprudence qui applique un arbitrage, une résolution de conflit, un remède légal, ou une revue judiciaire qui peut mener à un jugement lors de la déclaration du verdict.