Cerdin
Publié le - 301 aff. -

Donation : pensez aux droits de succession pour les enfants !

Faire une donation aux enfants, c’est leur épargner le paiement de droits de succession au moment de votre décès. De plus, les enfants pourront immédiatement profiter du bien donné sans attendre ladite succession.

Attention, les droits de donation et de succession sont calculés de la même manière, avec les abattements et le barème des tranches d’imposition par rapport à la valeur du patrimoine transmis. Mais alors, quel est l’intérêt fiscal de donner de son vivant plutôt que d’attendre son décès ? Car il y a bien un bel avantage encore méconnu que le service des impôts accorde aux donateurs. C’est ce que nous allons expliquer dans les paragraphes suivants.

L’abattement de 100 000 euros : comment en profiter malin ?

Que ce soit au moment de la transmission ou lors d’une donation, les enfants ont toujours droit à un abattement de 100 000 euros qui est déduit de la valeur du bien à transmettre. Or, s’ils reçoivent fréquemment des biens en donation et ce, tous les 15 ans, ils pourront donc à chaque fois profiter de cet abattement de 100 000 euros. De plus, la valeur du bien transmis aura évolué entre le moment présent où la donation est réalisée et le moment du décès du parent. Ceci le plus souvent dans le cas d’un bien immobilier.

Exemple : un appartement situé dans une petite ville en 2019 aura doublé de valeur en 2039 c’est-à-dire en 20 ans : extension des projets d’urbanisation, évolution démographique, nouveaux besoins en logement, etc. La valeur élevée de l’appartement induit par conséquent un paiement élevé de droits de succession.

Remarque : c’est en effet la valeur vénale du bien qui est considérée, c’est-à-dire à partir du cours d’un bien du même type sur le marché.

En bref, faire une donation c’est réaliser une avance sur héritage puisque les enfants reçoivent déjà une partie de leur patrimoine futur dans le présent, avec les meilleurs avantages comme nous l’avons indiqué ci-dessus.

Quelles autres réductions possibles ?

L’enfant donataire peut éventuellement recevoir une réduction sur les frais de donation s’il est handicapé. La valeur imposable sera alors réduite de 159 325 euros. S’il est mutilé de guerre, la réduction est de 305 euros, cette fois sur les frais de donation et non sur la valeur imposable du bien.

Les types de biens les plus intéressant à donner à l’avance

Si le donateur possède par exemple deux biens immobiliers, il peut céder le second à ses enfants de son vivant. Pourtant, il existe aussi une autre technique fort intéressante en ce qui concerne la donation d’un seul bien : il s’agit alors d’opter pour le démembrement et de réaliser la donation de la nue-propriété. Ce que cela implique :

  • les enfants sont déjà propriétaires du bien mais n’ont pas le droit d’y vivre jusqu’au décès du parent qui en a fait le don
  • le parent n’a plus que le droit d’y habiter ou éventuellement de le louer. Il ne peut pas non plus décider de la revente sauf si les enfants le lui autorisent

Lorsque le parent appelé dans ce cas usufruitier décède, les enfants peuvent alors librement disposer du bien, y vivre et l’utiliser comme bon leur semble. Ils passent du statut de nus-propriétaires à plein propriétaires et échappent aux droits de succession.

Outre le don d’un bien immobilier, le parent peut aussi opter pour le don d’argent, de bijoux ou autres, et dont les démarches administratives sont plus allégées. Le don se fait manuellement et sans obligation de rédiger un acte notarié. L’abattement dont jouira chaque enfant est toutefois de 31 865 euros dans ce cas.

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